Établissement de cette déclaration d’accessibilité 

Cette déclaration a été établie le 11/07/2025.  

 

Déclaration d’accessibilité 

Habitat 76 s’engage à rendre son espace carrières / recrutement accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.  

Cette déclaration d’accessibilité s’applique précisément à : 

• https://carrieres.habitat76.fr/ 

• https://recrutement.habitat76.fr/

 

État de conformité 

À ce jour, le site n’est pas conforme au RGAA 4.1  

Aucune évaluation d’accessibilité n’a encore été réalisée.  

Un audit complet sera conduit avant le 31 décembre 2028 et les résultats seront publiés dans une mise à jour de cette déclaration. 

 

Résultats des tests 

• Audit technique : non réalisé à date du 11 juillet 2025. 

• Taux de conformité : indéterminé (sera publié après audit). 

• Pages échantillons : seront précisées après audit. 

 

Contenus non accessibles 

En l’absence d’audit, les éventuelles non-conformités n’ont pas encore été identifiées. Elles seront listées ici après l’évaluation. 

 

Dérogations pour charge disproportionnée 

Le périmètre des contenus susceptibles de faire l’objet d’une dérogation sera étudié lors de l’audit et, le cas échéant, justifié dans cette section. 

 

Technologies utilisées sur le site 

• HTML5, CSS 3, à préciser 

• CMS : wordpress 

• Framework : à préciser 

 

Schéma pluriannuel & plan d’action annuel 

Conformément au décret n° 2019-768, habitat 76 publiera : 

• Un schéma pluriannuel d’accessibilité (2025-2028) avant 31 décembre 2025. 

• Un plan d’action annuel détaillant les actions prioritaires   

 

Signaler un dysfonctionnement 

Si vous ne réussissez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter notre référente par mail communication@habitat76.fr  pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. 

 

Voie de recours 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au référent accessibilité un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

 

Écrire un message au défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/ 

Contacter le délégué du défenseur des droits dans votre région https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues 

Envoyer un courrier par la poste  

C’est gratuit, ne pas mettre de timbre
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07